La servitude : un impact réel sur vos droits et obligations de propriétaire
Les servitudes sont souvent la source de nombreuses interrogations. En fait, il s’agit de droits, de restrictions ou d’obligations liés à votre propriété. On les appelle aussi des « charges ». Généralement, les charges sont rattachées directement à la propriété et non au propriétaire des lieux. Elles sont créées pour le bénéfice, entre autres, de votre propriété ou d’une autre propriété, d’un service public ou d’une personne. La plupart du temps, elles sont inscrites dans les titres immobiliers de la propriété et sont maintenues même lors de la vente.
Quelques exemples fréquents de servitude :
- Une servitude de passage sur le terrain d’autrui pour accéder à votre propriété.
- Une servitude autorisant une « vue illégale » sur la propriété d’un voisin causée par la présence d’une fenêtre, d’une terrasse, etc.
- Un droit d’utilisation partielle pour le passage de fils électriques et leur entretien.