La quittance ou la mainlevée : un document nécessaire pour être libéré
Vous êtes sur le point de vous libérer d’un prêt hypothécaire?
Saviez-vous que cette étape doit absolument être assortie d’une quittance notariée? Même si tous les montants sont remboursés, vous avez besoin d’un document qui atteste que votre hypothèque est radiée du Registre foncier du Québec.
Effectivement, la quittance ou la mainlevée est nécessaire dès que vous avez terminé de payer votre hypothèque. Elle vous décharge face à votre créancier qui confirme, avec ce document, vous libérer de la garantie détenue sur votre propriété. En somme, la quittance vous affranchit de toute responsabilité liée au prêt et elle est requise dans plusieurs contextes :
- Remboursement du prêt hypothécaire
- Vente d’une propriété
- Refinancement d’un prêt hypothécaire
Quelle est la différence entre une quittance et une mainlevée?
Avec la quittance, votre créancier reconnaît que toutes les sommes dues ont été bien reçues. Le document atteste ainsi que la propriété est totalement libérée de l’hypothèque. La mainlevée, quant à elle, libère seulement une partie de la propriété ou un seul des payeurs du prêt. Elle peut être utilisée lorsque plusieurs propriétés ont été données en garantie sur une hypothèque ou lors de la vente d’une partie d’un immeuble. Une mainlevée sera, tout comme la quittance, enregistrée au Registre foncier du Québec.
