Documentations

Quittance et mainlevée

La quittance ou la mainlevée : un document nécessaire pour être libéré Vous êtes sur le point de vous libérer d’un prêt hypothécaire? Saviez-vous que cette étape doit absolument être assortie d’une quittance notariée? Même si tous les montants sont remboursés, vous avez besoin d’un document qui atteste que votre hypothèque est radiée du Registre […]

Examen de titres immobiliers

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier: si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble; s’il possède le droit et la capacité de vendre; si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, […]

Servitude

La servitude : un impact réel sur vos droits et obligations de propriétaire Les servitudes sont souvent la source de nombreuses interrogations. En fait, il s’agit de droits, de restrictions ou d’obligations liés à votre propriété. On les appelle aussi des « charges ». Généralement, les charges sont rattachées directement à la propriété et non […]

Donation

Financement hypothécaire

Le rôle de Bessette Notaires lors de votre financement hypothécaire Pour l’achat d’une première maison ou d’une nouvelle propriété, vous aurez sans doute besoin d’un financement accordé par une institution financière. Si vous êtes déjà propriétaire, vous pourriez plutôt vouloir un refinancement hypothécaire, pour obtenir de meilleures conditions de prêt ou bien pour rénover votre […]

Constructeurs

Constructeurs Négociation des achats, planification, implantation et établissement de servitudes, rétrocessions aux municipalités, subdivision cadastrale et préparation des offres de ventes, financement intérimaire et financement permanent sont tous des éléments essentiels à la réussite d’un projet de construction. Les ramifications juridiques pour mener à bien un projet sont de plus en plus complexes et le […]

Achat et vente de propriété

La promesse d’achat ou la promesse de vente est généralement le document usuel signé par chacune des parties en cause préalablement à l’acte de vente. Contrairement à ce que l’on peut penser, un tel document n’est pas de la catégorie de ceux dont les parties peuvent facilement se débarrasser par la suite. Il constitue un […]

Procuration générale

Testament

Veuillez noter que Bessette Notaire n’offre plus de services juridiques liés au droit de la famille. Cette section est maintenue à titre informatif. Pourquoi choisir le testament notarié ? Le testament notarié ou testament devant notaire est sans l’ombre d’un doute la meilleure option parce qu’elle est la plus sûre. Il ne peut être altéré, […]

Mandat d’inaptitude – Mandat de protection