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Qu’est-ce qu’un affidavit?

Un affidavit est une déclaration solennelle, effectuée devant une personne autorisée par la loi à vous faire prêter serment. L’affidavit équivaut en quelque sorte à un témoignage, car il s’agit d’un document écrit dans lequel vous déclarez que les faits énoncés sont véridiques. L’affidavit peut être réclamé lors d’une procédure ou d’un recours judiciaire, mais également pour officialiser toute déclaration. Notez que la personne autorisée pour cette assermentation n’a pas le mandat de valider l’exactitude des renseignements ; il s’agit de votre responsabilité.

Au Québec, le terme «affidavit» a officiellement été remplacé en 2016 par l’expression «déclaration sous serment». Toutefois, on l’utilise encore beaucoup dans le langage courant. Il est donc tout à fait possible qu’on vous demande un affidavit, même s’il s’agit bel et bien d’une déclaration sous serment.

Pourquoi consulter un notaire pour votre affidavit?
Tout affidavit ou déclaration sous serment
doit obligatoirement comporter trois sections :

1
La première sert à vous identifier et comporte vos informations personnelles.
2
La deuxième inclut les faits et les renseignements que vous déclarez officiellement.
3
La troisième sert à l'authentification de l'affidavit par la personne autorisée par la loi.

Lorsque vous avez besoin d’une telle déclaration, n’hésitez pas à consulter un notaire.

Par son expertise en droit, ce professionnel vous aidera à obtenir un document officiel conforme aux exigences de la loi. Le notaire pourra en effet vous assister de deux façons différentes :

  • Pour la rédaction :
    Avec l’affidavit, vous déclarez sous serment certains faits. Un tel document engage donc votre responsabilité légale et c’est pourquoi il doit être rédigé avec une grande attention. Votre notaire vous aidera à obtenir une déclaration claire respectant l’exactitude des faits et ne comportant pas d’informations contradictoires. Grâce à son expérience dans la rédaction de l’affidavit, vous serez mieux protégé contre d’éventuels recours.
  • Pour l’assermentation :
    Lorsque vous effectuez une déclaration solennelle, vous devez la faire devant une personne autorisée à vous faire prêter serment. Sachez qu’en raison de leur qualité de professionnels du droit, tous les notaires possèdent ce statut d’officier public. Vous trouverez d’autres commissaires à l’assermentation dans diverses organisations, mais vous devrez alors vous assurer qu’ils ont été nommés par le ministère de la Justice. Opter pour les services d’un notaire vous évitera ces recherches supplémentaires.

Choisissez l’expertise de Bessette Notaires pour votre affidavit

L’équipe de Bessette Notaires vous offre des services de rédaction et d’assermentation d’affidavits. Voici quelques exemples de déclarations sous serment que nous effectuons régulièrement :

L’affidavit de voyage pour enfant
Pour protéger la sécurité des enfants de moins de 18 ans qui voyagent sans leurs deux parents, un affidavit est souvent exigé par les autorités canadiennes et étrangères. Même si votre enfant part avec un seul parent ou avec ses grands-parents, une lettre d’autorisation parentale facilitera les passages aux différentes douanes. Cette déclaration sous serment doit d’ailleurs répondre aux normes du pays visité. Quelle que soit votre situation, notre équipe vous aidera à obtenir un document qui assurera un voyage en toute sérénité!

L’affidavit pour les non-résidents
Si vous souhaitez recevoir des personnes provenant de l’étranger, une autorisation gouvernementale pourrait être exigée avant que celles-ci ne soient autorisées à entrer au pays. Qu’il s’agisse de votre famille, de vos amis ou de vos partenaires d’affaires, vous pouvez alors rédiger un affidavit. Cette déclaration sous serment indiquera les raisons du voyage et établira que vous êtes le garant de ces personnes pendant leur séjour. Grâce à notre expertise en la matière, nous vous aiderons à produire un document qui ajoutera du poids à votre demande!

Bref, Bessette Notaires vous aidera à obtenir un affidavit clair correspondant aux différentes exigences légales. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus ou pour prendre rendez-vous!

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