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Le rôle de Bessette Notaires lors de votre financement hypothécaire

Pour l’achat d’une première maison ou d’une nouvelle propriété, vous aurez sans doute besoin d’un financement accordé par une institution financière. Si vous êtes déjà propriétaire, vous pourriez plutôt vouloir un refinancement hypothécaire, pour obtenir de meilleures conditions de prêt ou bien pour rénover votre propriété ou même pour éponger une dette dans certaines situations.

Dans les trois cas, un spécialiste en droit immobilier de Bessette Notaires sera votre précieux allié. Une fois le prêt accordé par votre institution financière, il procèdera notamment à l’examen de vos instructions hypothécaires, de votre certificat de localisation ainsi que des titres de votre propriété. Votre notaire s’assurera ainsi que vous respectiez toutes les conditions juridiques imposées par votre institution financière et par conséquent, que vous êtes bien protégé contre les mauvaises surprises.

Pour la réalisation de votre
dossier, votre notaire :

1
Reçoit d'abord les instructions du créancier, votre institution financière;
2
Procède aux vérifications obligatoires pour s'assurer de la légalité de la transaction, par exemple l'examen de vos titres, de votre certificat de localisation et de vos documents de copropriété divise, le cas échéant;
3
Organise une consultation pour répondre à vos questions, recevoir votre signature et, surtout, pour vous expliquer en détail les conditions du prêt et vos obligations prévues à la garantie hypothécaire (le paiement de vos taxes foncières, le maintien d’une assurance habitation, etc.);
4
Publie la nouvelle garantie hypothécaire au Registre foncier du Québec sur votre immeuble;
5
Reçoit les fonds de l'institution financière et il les distribue selon les instructions données.
6
Si cela est exigé par le créancier, il procèdera à la radiation (quittance) au Registre foncier de toutes les garanties hypothécaires antérieures qui affectent votre immeuble.
7
Finalement, votre notaire fournira un rapport écrit détaillé sur vos titres de propriété à votre créancier.

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    Vous bénéficierez de notre collaboration quotidienne avec les institutions financières, de notre connaissance de leurs procédures et de leurs exigences. Tout sera donc plus simple et plus rapide pour vous.