Comment le notaire peut-il vous garantir un titre de propriété incontestable ?

 

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier:

1
Si le vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble
2
S’il possède le droit et la capacité de vendre
3
Si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente
4
Si certaines charges hypothécaires ou autres doivent être radiées du titre

À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite:

1
Si les dimensions du terrain sont exactes
2
Si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu
3
Si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage
4
Si la propriété du voisin empiète sur votre terrain
5
Si les fenêtres répondent aux normes légales
6
S’il existe des droits de passage
COVID - 19 | MISE À JOUR
Les succursales de Brossard, Saint-Hubert et Chambly sont ouvertes, les rendez-vous fixés sont maintenus. 
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