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CRÉATION D’ENTREPRISE – COMMENT MON NOTAIRE PEUT-IL M’AIDER ?

Travailleur autonome et propriétaire de PME, créer votre entreprise et gérer toute l’organisation juridique qui l’accompagne peut vite devenir un véritable casse tête. Pour vous éviter de devoir corriger des erreurs ou omissions vous pouvez faire équipe avec nos notaires.

10 travaux que Bessette Notaires peut faire pour vous faciliter votre projet d’entreprise :

1
Le notaire vous conseille sur la structure juridique appropriée lors de la création d’entreprise. Plusieurs possibilités sont offertes aux clients (SENC, société par actions, société en commandite, entreprise individuelle, etc.)
2
Le notaire peut aussi conseiller sur la juridiction applicable et sur les avantages de s’incorporer au provincial ou au fédéral et le type du capital-actions à choisir (actions ordinaires, pour dividendes, etc.)
3
Le notaire procède à l’incorporation et fait l’organisation juridique.
4
Le notaire peut agir tant pour la création de l’entreprise que pendant son existence jusqu’à sa dissolution ou sa vente, le cas échéant.
5
Le notaire peut collaborer avec les comptables et les fiscalistes afin d’établir la solution optimale pour chaque situation, en prenant en compte toutes les particularités de celle-ci.
6
Pendant l’existence de la société, on peut faire la tenue du livre des minutes, en effectuant notamment les assemblées annuelles et les résolutions nécessaires lorsque l’entreprise fait des transactions.
7
Le notaire peut se charger des fusions, réorganisation, régularisation, etc.
8
Le notaire peut conserver le livre des minutes de la société pour s’assurer qu’aucun document ne soit perdu.
9
Convention entre actionnaires : le notaire peut rédiger une convention entre actionnaires afin d’établir différentes situations afin de prévenir les problèmes qui pourraient survenir dans le futur ainsi que de mettre en place le processus de règlement des conflits.
10
Bail commercial : Le notaire peut façonner ce contrat en fonction des besoins de votre entreprise. Les clauses personnalisables nécessitent souvent l’ajout de nombreux détails qui peuvent faire toute la différence.

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