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Bail commercial (locateur ou locataire)

Le bail commercial : un contrat aux multiples particularités

Vous vous apprêtez à signer un bail commercial? Que vous soyez commerçant locataire ou locateur, faites preuve de prudence et rencontrez d’abord un notaire!

Le bail commercial est un document complexe qui doit faire l’objet d’un examen minutieux. Car contrairement au bail résidentiel, les clauses sont modelées en fonction des besoins des signataires et ne sont pas assujetties aux mêmes règles obligatoires. Le locateur et le locataire sont ainsi libres de façonner leur contrat sur mesure, en incluant des modalités très variées. Une flexibilité qui apporte de nombreux avantages, mais qui peut aussi mener à l’inclusion d’éléments nébuleux lorsque mal écrits.

De plus, les clauses du bail commercial ont généralement force de loi entre les parties. Peu de mécanismes légaux existent pour les contester en cas de mésentente ou de pépin. Les signataires doivent donc respecter leurs obligations coûte que coûte!

Pourquoi voir un notaire avant de signer votre bail commercial?

Avant d’apposer votre signature sur un bail commercial, valider le contenu avec un expert est votre meilleur atout. En effet, les différentes modalités sont parfois très complexes et comportent plusieurs termes juridiques ou techniques. De plus, les clauses personnalisables nécessitent l’ajout de nombreux détails qui peuvent faire toute la différence.

Quelques exemples de modalités du bail commercial :

1
Les clauses d'usage et d’exclusivité;
2
La responsabilité des assurances;
3
La durée du bail;
4
L'option de renouvellement du bail commercial;
5
La publication du bail pour pouvoir le faire valoir contre les propriétaires subséquents;
6
Les clauses en cas de réparation à effectuer;
7
Les clauses concernant le loyer, les frais additionnels et le paiement des taxes;
8
Les clauses applicables en cas d’expropriation ou de destruction des lieux loués;
9
Les clauses applicables pour le règlement des conflits.

Un bail commercial écrit par votre notaire vous évitera des clauses floues, imprécises ou même injustes. Votre expert pourrait détecter des erreurs lourdes de conséquences ou vous prévenir d’un oubli important. De plus, il vérifiera qu’aucun élément contradictoire ne se glisse dans votre bail commercial. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre!

Bessette Notaires : comptez sur nos experts
pour faciliter le bail commercial

Pour votre bail commercial, faites confiance à l’équipe de Bessette Notaires. En fonction de vos besoins, nos experts en droit commercial se chargeront de la rédaction ou de la validation de votre bail commercial. Ils prendront aussi le temps de vous expliquer, en détail, les effets des clauses pour vous permettre de saisir pleinement vos responsabilités. En somme, ils s’assureront que vous signez un contrat juste et équitable. N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous !

 

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