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Documentations

Bessette Notaires s’implique !

Septembre, mois de sensibilisation au cancer chez l’enfant. Bessette Notaires participe à la campagne Biscuits Sourire de Tim Horton. De cette façon Bessette Notaires soutient les enfants atteints du cancer et appuie la fondation Leucan. Vous aussi participez  ! Pour en savoir plus visitez le site de la campagne Biscuits Sourire de Tim Horton  

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LE TESTAMENT : UNE NÉCESSITÉ TROP SOUVENT OUBLIÉE

Encore de nos jours, un trop grand nombre de personnes sous-estiment l’importance de rédiger un testament. Cet écrit est pourtant une nécessité afin de s’assurer que chaque volonté est bien respectée après le décès d’une personne. À quoi sert le testament? Le testament est un acte juridique servant à exposer les dernières volontés d’une personne. […]

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RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION AVEC TESTAMENT

Quelles sont les étapes relatives au règlement d’une succession avec testament ? Lorsqu’une personne décède, c’est le liquidateur qui devient le responsable désigné pour liquider la succession de celle-ci. La totalité des biens d’une personne se retrouve dans une succession après son décès. Afin de distribuer les biens selon le testament du défunt, certaines étapes […]

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QUAND ET POURQUOI FAIRE UN MANDAT D’INAPTITUDE ?

Le mandat d’inaptitude, lequel on nomme mandat de protection depuis 2016, est un document légal qui permet de protéger les biens ainsi que d’assurer le bien-être des proches en cas d’invalidité. Puisque environ un Québécois sur trois* risque de devenir inapte au cours de sa vie, il est primordial de bien s’informer sur les avantages […]

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COMMENT TROUVER UN NOTAIRE À L’ÉCOUTE DE NOS BESOINS ?

Toute personne doit prendre des décisions légales importantes à un moment ou à un autre dans sa vie. Pour chacune de ces étapes, consulter un notaire est primordial afin de prendre des décisions justes et éclairées. Bessette Notaires est une étude de notaires compétents qui accompagne ses clients tout au long de divers processus juridiques. […]

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QU’EST-CE QU’UNE SERVITUDE ?

Selon l’article 1177 du Code civil du Québec, une servitude consiste en « une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent. Cette charge oblige le propriétaire du fonds servant à supporter, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains […]

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QUELS ÉLÉMENTS L’ACTE DE VENTE CONTIENT-IL?

Lors d’une transaction immobilière, les deux parties impliquées signent habituellement une offre d’achat. Dans la majorité des cas, l’offre d’achat sera ensuite acheminée à un notaire afin que ce dernier officialise la transaction, qu’il s’assure du bon fonctionnement de la transaction, en s’occupant notamment de l’aspect financier, et qu’il rende la transaction publique et opposable […]

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SUCCESSION SANS TESTAMENT : COMMENT PROCÈDE-T-ON ?

Quand une personne décède, les proches souhaitent avant tout faire respecter ses dernières volontés. La meilleure façon de mettre toutes les chances de notre côté pour un règlement de succession rapide et facile est de rédiger un testament notarié . Il arrive toutefois qu’une personne décède sans avoir eu le temps d’écrire ses dernières volontés. Certaines mesures […]

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LES RÔLES DU NOTAIRE LORS DE L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ

Vous êtes présentement en processus d’achat d’une propriété? C’est une étape réjouissante, mais aussi un peu stressante n’est-ce pas? Vous voulez vous assurer que tout se déroulera sans encombre, mais il y a tellement de détails à vérifier!? Heureusement, votre notaire est là pour vous aider et peut même, à votre demande, prendre en charge […]

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COURTIERS IMMOBILIERS : COMMENT AIDER VOS CLIENTS ACHETEURS À BIEN CHOISIR LEUR NOTAIRE ?

Vos clients acheteurs ont requis vos services afin de pouvoir dénicher une propriété qui répond à tous leurs besoins. Une fois la perle rare trouvée, vous vous êtes dévoué à les représenter lors des négociations avec les vendeurs et leur courtier. Il va alors de soi, une fois les contrats préliminaires conclus, que vous désiriez […]

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BAIL COMMERCIAL : POURQUOI VOIR UN CONSEILLER JURIDIQUE ?

Si vous voulez en savoir plus sur le bail commercial ou si vous êtes à la recherche d’un conseiller juridique fiable, n’hésitez pas à consulter l’équipe de Bessette Notaires. Nos experts se feront un plaisir de vous expliquer les termes de votre contrat et de veiller sur vos intérêts ? Si vous vous préparez à […]

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Comment choisir son notaire ?

Un notaire est un juriste spécialisé qui accompagne et informe ses clients tout au long de diverses étapes de leur vie

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Ce que vous devez savoir sur les conventions d’actionnaires

Les sociétés par actions sont de formidables structures pour les entrepreneurs : elles offrent en effet plusieurs avantages en affaires. Or, plusieurs actionnaires de compagnie découvrent trop tard qu’ils sont mal protégés!

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ARTICLE – MISE À JOUR DE VOTRE LIVRE DE SOCIÉTÉ

Si vous êtes administrateur ou actionnaire d’une entreprise, vous connaissez sans doute le livre de société. Sa mise à jour, lorsqu’effectuée avec minutie, peut faire économiser des coûts importants et éviter bien des problèmes!

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FAIRE RÉDIGER VOTRE TESTAMENT PAR BESSETTE NOTAIRES

La rédaction d’un testament n’est pas évidente. Plusieurs questions et formalités doivent être abordées dans ce document de haute importance. Qui s’occupera des enfants? Comment diviser ses biens? Qui sera le liquidateur?   Pour trouver les réponses et s’assurer que tout est fait en bonne et due forme, il est recommandé d’avoir un testament notarié. Voici […]

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EXAMEN DE TITRES IMMOBILIERS: QUAND, COMMENT ET POURQUOI?

L’examen de titres est d’une grande importance pour toute transaction immobilière. Mais savez-vous réellement en quoi cette vérification vous est utile? Chose certaine, dans le processus d’achat et de vente d’un immeuble, le notaire est votre allié pour mener à bien cette analyse essentielle. Qu’est-ce qu’un examen de «titres» et quand doit-il être fait? Un […]

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PARTEZ EN VACANCES SANS SOUCIS GRÂCE A BESSETTE NOTAIRES

Vous emmenez vos enfants en vacances pour la semaine de relâche. Fantastique! Mais pas si vite… Vous devez savoir que si vous voyagez seul avec vos enfants mineurs, vous devrez vous prémunir d’une lettre d’autorisation parentale (aussi appelé affidavit voyage) vous y autorisant. Ce document peut être rédigé par votre notaire et n’est pas très […]

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QUOI ?! VOUS N’AVEZ PAS DE TESTAMENT ?!

Donc, vous laissez aux autres la responsabilité de distribuer vos biens à votre décès. Combien de familles ont vécu de cruels déchirements suite à la mort d’un proche qui avait négligé de faire son testament. Vous avez pourtant l’occasion, dès maintenant, de décider vous-même à qui vos biens seront légués et même de désigner la […]

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UTILISER UN NOTAIRE LORS DE L’ACHAT OU LA VENTE D’UNE MAISON OU D’UN CONDO

L’achat ou la vente d’une maison est une étape importante. Que vous soyez l’acheteur ou le vendeur de la propriété, avoir recours aux services d’un notaire vous avantagera énormément durant la transaction immobilière. Découvrez comment ce professionnel peut non seulement vous guider, mais aussi vous protéger de tout imprévu. Quel est le rôle du notaire […]

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QUOI ?! VOUS N’AVEZ PAS DE TESTAMENT ?!

Donc, vous laissez aux autres la responsabilité de distribuer vos biens à votre décès.

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